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Commentaire juridique
Le droit de l'aviation civile constitue un secteur juridique hautement stratégique pour le Maroc, pays qui ambitionne de renforcer sa position de hub aérien entre l'Europe, l'Afrique et le Moyen-Orient. Cette branche technique et internationalisée du droit régit l'ensemble des activités aéronautiques civiles, depuis la gestion des infrastructures aéroportuaires jusqu'à la navigation aérienne, dans le respect des standards internationaux les plus stricts.
Le cadre juridique de l'aviation civile marocaine s'inscrit dans un contexte de libéralisation progressive du transport aérien, marqué notamment par l'accord Open Sky avec l'Union européenne signé en 2006. Le Maroc, membre actif de l'Organisation de l'Aviation Civile Internationale (OACI) et de la Commission Africaine de l'Aviation Civile (CAFAC), a développé un corpus réglementaire moderne qui transpose fidèlement les normes internationales tout en accompagnant le développement du secteur aérien national.
Cette section englobe huit composantes essentielles du système aéronautique national. L'aménagement et la gestion des aéroports qui organisent le développement des infrastructures aéroportuaires modernes. L'application des conventions internationales qui assure l'intégration du Maroc dans le système aéronautique mondial. La Direction Générale de l'Aviation Civile qui exerce la régulation du secteur. La certification des compagnies et aéronefs qui garantit les standards de sécurité. La navigation aérienne qui organise l'espace aérien national. L'encadrement des activités commerciales et privées. La réglementation du personnel aéronautique. Les mesures de sûreté qui protègent l'aviation civile.