Commentaire juridique
Le transport aérien commercial est strictement encadré pour protéger les passagers et assurer une concurrence loyale. Les droits des passagers, alignés sur les standards internationaux, couvrent les situations de retard, d'annulation et de refus d'embarquement. La libéralisation progressive du marché domestique stimule la concurrence tout en maintenant les obligations de service public vers les régions enclavées.
L'aviation générale et d'affaires bénéficie d'un cadre réglementaire adapté favorisant son développement. Les activités de travail aérien, l'aviation de tourisme et les écoles de pilotage sont régies par des dispositions spécifiques garantissant la sécurité tout en permettant la flexibilité opérationnelle.