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Commentaire juridique
Le droit de l'énergie et des hydrocarbures constitue un secteur juridique stratégique pour le Maroc, pays importateur net d'énergie engagé dans une transition énergétique ambitieuse visant l'indépendance et la durabilité. Cette branche dynamique organise l'ensemble du secteur énergétique, depuis l'exploration des ressources jusqu'à la distribution finale, dans le cadre de la Stratégie Énergétique Nationale qui vise à porter la part des énergies renouvelables à 52% du mix électrique en 2030.
L'évolution du cadre juridique énergétique marocain reflète la volonté de diversifier les sources d'approvisionnement, développer les énergies renouvelables et améliorer l'efficacité énergétique. Les réformes successives ont progressivement libéralisé le marché de l'électricité, encouragé l'investissement privé et créé un environnement favorable au développement des énergies propres, positionnant le Maroc comme leader africain de la transition énergétique.
Cette section couvre sept domaines interconnectés du secteur énergétique. La distribution des hydrocarbures qui organise l'approvisionnement en produits pétroliers. La production d'hydrocarbures qui encadre l'exploration et l'exploitation. La production et distribution d'électricité qui vise l'accès universel. Le développement des énergies renouvelables qui transforme le mix énergétique. Le cadre de l'énergie nucléaire pour les développements futurs. La régulation sectorielle qui assure l'équilibre du marché. Les mécanismes de sécurité énergétique et de tarification.