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Commentaire juridique

La loi 13-03 relative à la lutte contre la pollution de l'air établit les normes de qualité et les valeurs limites d'émission. Le réseau national de surveillance de la qualité de l'air, géré par la Fondation Mohammed VI pour la Protection de l'Environnement, informe le public en temps réel. Les plans d'urgence sont activés en cas de pics de pollution.

La gestion des déchets est régie par la loi 28-00 et ses textes d'application. Le Programme National des Déchets Ménagers vise la généralisation de la collecte, le développement du tri et du recyclage, et la réhabilitation des décharges sauvages. L'économie circulaire est promue à travers des filières de responsabilité élargie des producteurs.


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