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Commentaire juridique
Le droit de l'environnement occupe une place croissante dans l'ordre juridique marocain, reflétant l'engagement du Royaume pour le développement durable consacré par la Charte Nationale de l'Environnement et du Développement Durable adoptée en 2012. Cette branche transversale établit le cadre normatif de la protection environnementale, de la gestion durable des ressources naturelles et de la lutte contre les pollutions, dans le contexte des engagements internationaux du Maroc, notamment l'Accord de Paris sur le climat.
L'évolution du droit environnemental marocain témoigne d'une prise de conscience progressive des enjeux écologiques, accélérée par l'organisation de la COP22 à Marrakech en 2016. La loi-cadre 99-12 portant Charte Nationale de l'Environnement et du Développement Durable établit les principes directeurs : prévention, précaution, pollueur-payeur, participation et responsabilité. Cette évolution s'accompagne du renforcement institutionnel avec la création du Département du Développement Durable et la mise en place de la police de l'environnement.
Cette section couvre cinq domaines essentiels de la protection environnementale. Les études d'impact qui préviennent les atteintes à l'environnement. La lutte contre les pollutions qui protège la santé et les écosystèmes. Les normes et mécanismes de contrôle qui assurent l'effectivité du droit. Les politiques de développement durable qui intègrent l'environnement dans toutes les politiques. La protection globale de l'environnement qui préserve la biodiversité et lutte contre les changements climatiques.