Commentaire juridique
Les normes environnementales marocaines s'alignent progressivement sur les standards internationaux. L'Institut Marocain de Normalisation (IMANOR) développe les normes nationales en concertation avec les parties prenantes. Les laboratoires accrédités assurent les analyses et contrôles nécessaires.
La police de l'environnement, créée par le décret 2-14-782, dispose de pouvoirs d'investigation et de constatation des infractions. Les sanctions administratives et pénales sont graduées selon la gravité des atteintes. Les mécanismes de transaction permettent la résolution rapide des infractions mineures tout en garantissant la réparation des dommages.