) Legi_Afrique - Mohada

Commentaire juridique

Bien que le Maroc n'ait pas encore adopté de loi spécifique sur l'asile, le Bureau des Réfugiés et Apatrides (BRA), créé en 2013, examine les demandes d'asile en coopération avec le HCR. Les principes de la Convention de Genève de 1951 et de la Convention de l'OUA de 1969 guident les décisions.

Les réfugiés reconnus bénéficient de cartes de séjour et d'un accès aux services de base : santé, éducation, emploi. Les programmes d'intégration facilitent leur insertion dans la société marocaine. La protection temporaire peut être accordée en cas d'afflux massif, comme lors des crises régionales.


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