) Legi_Afrique - Mohada

Commentaire juridique

Le droit de l'immigration constitue un domaine juridique stratégique pour le Maroc, pays à la fois d'émigration avec une importante diaspora à l'étranger, de transit pour les migrants subsahariens, et de plus en plus de destination. Cette branche complexe organise les conditions d'entrée, de séjour et d'établissement des étrangers, dans le cadre de la Politique Nationale d'Immigration et d'Asile (PNIA) lancée en 2013 qui marque une approche humaniste et intégrée de la question migratoire.

Le cadre juridique migratoire marocain a connu une évolution majeure avec la réforme de 2013 qui a humanisé la politique migratoire. La loi 02-03 relative à l'entrée et au séjour des étrangers, modifiée, établit les règles fondamentales. Cette évolution s'inscrit dans le leadership du Maroc sur les questions migratoires en Afrique, notamment à travers l'Agenda Africain pour la Migration adopté lors du Sommet de l'Union Africaine de 2018.

Cette section englobe sept composantes du régime migratoire. Les conditions d'entrée et de séjour qui organisent la présence légale des étrangers. Le contrôle des frontières qui régule les flux migratoires. La coopération internationale qui facilite la gestion concertée. Le droit d'asile qui protège les personnes persécutées. Les mesures d'éloignement encadrées juridiquement. Les mécanismes de régularisation et naturalisation. Le statut des étrangers qui définit leurs droits et obligations.


Mohada AI