) Legi_Afrique - Mohada

Commentaire juridique

Les étrangers régulièrement établis jouissent des libertés publiques et des droits civils, à l'exception des droits politiques réservés aux nationaux. L'accès au marché du travail est soumis à autorisation, avec des assouplissements pour certaines catégories (réfugiés, conjoints de Marocains). L'acquisition immobilière est possible sous certaines conditions.

Les apatrides bénéficient d'une protection spécifique conformément aux conventions internationales ratifiées par le Maroc. Les procédures de détermination du statut d'apatride visent à identifier et protéger les personnes sans nationalité. L'accès facilité à la naturalisation permet de mettre fin à l'apatridie.


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