Commentaire juridique
Le décret sur les marchés publics établit les principes fondamentaux : liberté d'accès, égalité de traitement, transparence et efficacité. Les seuils de procédures déterminent les modalités de passation, de la consultation simple à l'appel d'offres international. L'évaluation des offres suit des critères objectifs prédéfinis privilégiant l'offre économiquement la plus avantageuse.
La préférence nationale, limitée à 15% pour les prestations réalisées par des entreprises marocaines, soutient le tissu économique local. Les marchés réservés aux PME et aux coopératives favorisent leur développement. La sous-traitance est encadrée pour protéger les sous-traitants et garantir la qualité des prestations.