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Commentaire juridique
Le droit de la commande publique constitue un levier fondamental de la gouvernance économique au Maroc, régissant environ 20% du PIB à travers les achats publics. Cette branche stratégique établit les règles de passation et d'exécution des marchés publics, visant l'efficacité de la dépense publique, la transparence des procédures et l'équité d'accès des entreprises à la commande publique.
L'évolution du cadre juridique des marchés publics marocains reflète l'engagement pour la bonne gouvernance et la lutte contre la corruption. Le décret n° 2-12-349 du 20 mars 2013 relatif aux marchés publics, régulièrement actualisé, modernise les procédures et renforce les mécanismes de contrôle. La dématérialisation progressive à travers le portail des marchés publics améliore la transparence et l'efficacité.
Cette section couvre quatre composantes du système de commande publique. Le contentieux et les voies de recours qui protègent les droits des soumissionnaires. La réglementation applicable aux parties contractantes. Les règles générales des marchés publics. Les structures de régulation qui assurent le contrôle et la gouvernance.