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Commentaire juridique

Le réseau hospitalier public comprend 151 hôpitaux organisés en trois niveaux : hôpitaux locaux, régionaux et CHU. L'autonomie de gestion des hôpitaux, progressivement mise en œuvre, améliore leur efficience. Les Établissements de Soins de Santé Primaires (ESSP), au nombre de 2 990, assurent la couverture sanitaire de base.

Le secteur privé, qui réalise plus de 50% des actes médicaux, est régulé par la loi 131-13 relative à l'exercice de la médecine. Les autorisations d'ouverture vérifient le respect des normes techniques et de sécurité. Les cliniques privées participent de plus en plus à l'offre de soins dans le cadre de conventions avec les organismes d'assurance maladie.


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