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Commentaire juridique
Le droit de la santé constitue un domaine juridique fondamental qui traduit l'engagement constitutionnel du Maroc à garantir le droit à la santé pour tous. Cette branche complexe organise le système de santé national, depuis la régulation des professions médicales jusqu'au contrôle des médicaments, dans le cadre du Plan Santé 2025 qui vise la couverture sanitaire universelle.
L'évolution du cadre juridique sanitaire marocain accompagne la réforme profonde du système de santé engagée avec la généralisation de l'Assurance Maladie Obligatoire (AMO) et du Régime d'Assistance Médicale (RAMED). La loi-cadre 34-09 relative au système de santé et à l'offre de soins établit les principes fondamentaux : équité, solidarité, participation et rationalisation.
Cette section englobe cinq composantes du système de santé. Les établissements de santé qui forment le réseau de soins. La réglementation pharmaceutique qui garantit l'accès aux médicaments. Les ordres professionnels qui régulent les professions de santé. La santé publique qui organise la prévention. Le statut des professionnels qui encadre l'exercice médical.