) Legi_Afrique - Mohada

Commentaire juridique

L'inspection du travail, renforcée avec 500 inspecteurs, veille au respect de la législation sociale. Les pouvoirs d'investigation, de conseil et de sanction garantissent l'effectivité du droit. La médiation préventive réduit les conflits et améliore le climat social.

Le contentieux du travail bénéficie de procédures simplifiées et gratuites. Les tribunaux sociaux, sections spécialisées des tribunaux de première instance, jugent en équité et en droit. La conciliation préalable obligatoire résout 40% des litiges sans procès.


Mohada AI