Commentaire juridique
Les infractions spécifiquement militaires (désertion, insubordination, abandon de poste) s'ajoutent aux infractions de droit commun commises dans le cadre du service. La gravité des sanctions reflète l'importance de la discipline pour la défense nationale. Les circonstances opérationnelles peuvent constituer des causes d'aggravation ou d'atténuation.
Le pouvoir disciplinaire hiérarchique permet le traitement rapide des manquements mineurs (arrêts simples, arrêts de rigueur). Les conseils de discipline garantissent les droits de la défense pour les sanctions graves. La gradation des sanctions proportionne la réponse à la gravité de la faute.