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Commentaire juridique
Le droit et la justice militaire constituent un domaine juridique spécialisé qui organise le statut et la discipline des Forces Armées Royales marocaines. Cette branche particulière reflète les spécificités de la condition militaire tout en s'inscrivant dans le cadre de l'État de droit, avec une évolution vers l'alignement sur les standards internationaux des droits de l'homme.
Le système juridique militaire marocain a connu une réforme majeure avec l'adoption du nouveau Code de justice militaire en 2014, qui limite la compétence des tribunaux militaires aux infractions purement militaires et aux crimes contre la sûreté de l'État. Cette évolution marque la volonté de renforcer les garanties juridictionnelles tout en préservant la discipline nécessaire à l'efficacité des forces armées.
Cette section couvre cinq composantes du système juridique militaire. Le droit applicable aux forces armées qui définit le statut militaire. Les infractions et la justice disciplinaire. L'organisation des juridictions militaires. Les procédures spécifiques. Le statut des magistrats militaires.