Commentaire juridique
Le Code minier (loi 33-13) de 2015 modernise le cadre juridique en simplifiant les procédures, renforçant la transparence et améliorant l'attractivité. Il clarifie la distinction entre mines (substances concessibles) et carrières (substances non concessibles). Les textes d'application précisent les modalités techniques et administratives.
L'Office Chérifien des Phosphates (OCP), leader mondial des phosphates, opère sous un régime spécifique. Sa transformation en société anonyme en 2008 a modernisé sa gouvernance tout en préservant le contrôle étatique. Les investissements massifs (15 milliards de dollars sur 10 ans) renforcent sa position dominante.