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Commentaire juridique
Le droit minier constitue un secteur juridique stratégique pour le Maroc dont le sous-sol recèle d'importantes richesses : phosphates (premières réserves mondiales), métaux précieux, métaux de base, matériaux de construction. Cette branche organise l'exploration et l'exploitation minière dans une perspective de valorisation optimale tout en assurant le développement durable et le partage équitable de la rente.
L'évolution du cadre juridique minier accompagne la stratégie de développement du secteur qui vise à tripler le chiffre d'affaires et décupler les investissements d'exploration d'ici 2025. La réforme du Code minier de 2015 modernise le cadre réglementaire, renforce les obligations environnementales et sociales et améliore la gouvernance.
Cette section couvre cinq composantes du régime minier. Le Code minier qui établit le cadre général. Les obligations environnementales et sociales. La fiscalité minière qui assure le partage de la rente. Les régimes de permis qui organisent l'accès. Le rôle des autorités de régulation.