Commentaire juridique
L'étude d'impact environnemental est obligatoire pour tout projet minier. Les plans de gestion environnementale définissent les mesures d'atténuation et de suivi. La constitution de garanties financières assure la réhabilitation des sites après exploitation.
La responsabilité sociale des entreprises minières inclut le développement local, l'emploi prioritaire des populations riveraines et le respect des droits humains. Les conventions avec les collectivités territoriales définissent les contributions au développement. Le dialogue avec les parties prenantes prévient les conflits.