Commentaire juridique
Le régime fiscal minier comprend les redevances sur l'extraction (3% de la valeur), l'impôt sur les sociétés et les taxes locales. Les conventions d'investissement peuvent accorder des avantages fiscaux pour les grands projets. La contribution sociale de solidarité finance le développement des régions minières.
La transparence des paiements est promue à travers l'adhésion du Maroc à l'Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE). Les rapports annuels détaillent les flux financiers entre entreprises et État. La traçabilité des revenus renforce la gouvernance.