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Législation CIMA
Décisions 2011 Décisions du Conseil des Ministres des Assurances CIMA

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Décision N°00007/D/PCMA/PCE/2010 portant nomination d'un membre suppléant à la commission régionale du controle d'assurances, représentant les directions nationales des assurances

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Décision N°0001/CIMA/PCMA/PCE/2011 portant nomination du président de la commission régionale de controle des assurances (CRCA)

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Décision N°00013/CIMA/PCMA/PCE/2011 portant nomination d'un membre de la commission de vérification administrative et financière de l'institut international des assurances

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Décision N°00014/CIMA/PCMA/PCE/2011 Portant création, composition et fonctionnement du comité de pilotage du projet de construction du siège de la conférence interafricaine des marchés d'assurances (CIMA)

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Décision N°0002/CIMA/PCMA/PCE/2011 portant nomination d'un membre titulaire de la commission régionale de controle des assurances (CRCA)

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Décision N°0003/CIMA/PCMA/PCE/2011 portant nomination d'un membre titulaire de la commission régionale de controle des assurances (CRCA)

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Décision N°0004/CIMA/PCMA/PCE/2011 portant nomination d'un membre titulaire de la commission régionale de controle des assurances (CRCA) représentant des banques centrales

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Décision N°0005/CIMA/PCMA/pce/11 portant nomination d'un membre titulaire de la commission régionale de controle des assurances (CRCA) ayant acquis une expérience des problèmes du controle des assurances en afrique dans le cadre de l'aide technique fournie par les Etats tiers ou organisations internationales

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Décision N°0006/CIMA/PCMA/PCE/2011 portant nomination d'un membre suppléant de la commission régionale de controle des assurances

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Décision N°0007/CIMA/PCMA/PCE/2011 portant nomination d'un membre suppléant de la commission régionale de controle des assurances représentant des banques centrales

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Décision N°0008/CIMA/PCMA/PCE/2011 portant nomination d'un membre suppléant de la commission régionale de controle des assurances

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Décision N°0009/CIMA/PCMA/PCE/11 portant nomination d'un membre suppléant de la commission régionale de controle des assurances ayant acquis une expérience des problèmes du controle des assurances en afrique dans le cadre de l'aide technique fournie par les etats tiers ou organisations internationales

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