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Législation CIMA
Décisions 2013 Décisions du Conseil des Ministres des Assurances CIMA

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Décision N°00003/CIMA/PCMA/PCE/2013 portant autorisation de placement d'une partie des fonds de l'emprunt privé Cima à la Banque des Etats de l'Afrique Centrale (BEAC)

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Décision N°00004/CIMA/PCMA/PCE/2013 portant nomination d'un membre titulaire de la commission régionale de controle des assurances, en qualité de personnalité ayant exercé des responsabilités dans le secteur des assurances, choisie pour son expérience du marché africain

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Décision N°00005/CIMA/PCMA/PCE/13 portant nomination d'un membre titulaire de la commission régionale de controle des assurances

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Décision N°00006/CIMA/PCMA/PCE/2013 portant nomination des membres de la commission de vérification administrative et financière de la conférence interafricaine des marchés d'assurances

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Décision N°00010/CIMA/PCMA/PCE/2013 portant nomination des membres titulaires de la commission régionale de controle des assurances

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Décision N°00011/CIMA/PCMA/PCE/13 portant nomination des membres suppléants de la commission régionale de controle des assurances

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Décision N°00012/CIMA/PCMA/PCE/13 portant nomination des membres de la commission de vérification administrative et financière de l'institut international des assurances

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