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Législation CIMA
Décisions 2014 Décisions du Conseil des Ministres des Assurances CIMA

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Décision N°0003/CIMA/PCMA/PCE/2014 portant nomination du président de la commission régionale de controle des assurances

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Décision N°0004/CIMA/PCMA/PCE/2014 portant nomination d'un membre titulaire de la commission régionale de controle des assurances représentant les direction nationales des assurances

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Décision N°0005/CIMA/PCMA/PCE/2014 portant nomination d'un membre titulaire de la commission régionale de controle des assurances représentant des banques centrales

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Décision N°0006/CIMA/PCMA/PCE/14 portant nomination d'un membre titulaire de la commission régionale de controle des assurances ayant acquis une expérience des problèmes du controle des assurances en Afrique dans le cadre de l'aide technique fournie par les Etats tiers ou organisation internationales

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Décision N°0007/CIMA/PCMA/PCE/2014 portant nomination d'un membre suppléant de la commission régionale de controle des assurances représentant des banque centrale

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Décision N°0009/CIMA/PCMA/PCE/2014 portant nomination des membres de la commission de vérification administrative et financière de la conférence interafricaine des marchés d'assurances

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Décision N°0010/CIMA/PCMA/PCE/2014 portant nomination des membres de la commission de vérification administrative et financière de l'institut international des assurances

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