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Législation CIMA
Décisions 2016 Décisions du Conseil des Ministres des Assurances CIMA

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Décision N°001/CIMA/PCMA/CE/16 portant nomination des membres de la commission de vérification administrative et financière du secrétariat général de la conférence interafricaine des marchés d'assurances

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Décision N°002/CIMA/PCMA/PCE/16 portant nomination d'un membre suppléant de la commission régionale de controle des assurances

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Décision N°003/CIMA/PCMA/CE/16 portant nomination d'un membre suppléant de la commission régionale de controle des assurances (CRCA)

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Décision N°004/CIMA/PCMA/PCE/16 portant nomination des membres de la commission de vérification administrative et financière de l'institut international des assurances (IIA)

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Décision N°005/CIMA/PCMA/CE/2018 portant aprobation du compte administratif de la Cima au titre de l'exercice 2017 et donnant quitus au secretaire général de la conférence

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Décision N°007/CIMA/PCMA/PCE/16 portant nomination d'un membre suppléant de la commission régionale de controle des assurances en qualité de personnalité qualifiée dans le domaine financier représentant les banques centrales

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Décision N°008/CIMA/PCMA/PCE/16 portant nomination d'un membre suppléant de la commission régionale de controle des assurances en qualité de personnalité ayant acquis une expérience des problèmes de controle des assurances en afrique

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Décision N°009/CIMA/PCMA/PCE/16 portant nomination d'un membre titulaire de la commission régionale de controle des assurances en qualité de personnalité ayant acquis une expérience des problèmes de controle des assurances en afrique

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Décision N°010/CIMA/PCMA/PCE/16 portant nomination des membres titulaires de la commission régionale de controle des assurances

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Décision N°011/CIMA/PCMA/PCE/16 portant nomination des membres suppléant de la commission régionale de controle des assurances

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Décision N°013/CIMA/PCMA/PCE/16 portant nomination d'un membre titulaire de la commission régionale de controle des assurances

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Décision N°014/CIMA/PCMA/PCE/16 portant nomination des membres de la commission de vérification administrative et financière de la conférence interafricaine des marchés d'assurances

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