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Commentaire juridique
Le droit de l'aviation civile constitue un secteur juridique hautement technique et stratégique pour le Sénégal, pays qui ambitionne de consolider sa position de hub aérien majeur en Afrique de l'Ouest. Cette branche spécialisée du droit des transports régit l'ensemble des activités aéronautiques civiles, depuis la gestion des infrastructures aéroportuaires jusqu'à la navigation aérienne, en passant par la certification des opérateurs et la protection des usagers du transport aérien.
Le cadre juridique de l'aviation civile sénégalaise s'inscrit dans un contexte international fortement normalisé, où les standards de l'Organisation de l'Aviation Civile Internationale (OACI) et les conventions internationales définissent les règles communes garantissant la sécurité et l'efficacité du transport aérien mondial. Le Sénégal, membre actif de l'OACI et de l'Agence pour la Sécurité de la Navigation Aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA), a développé un corpus réglementaire national qui transpose fidèlement ces normes internationales tout en les adaptant aux spécificités nationales.
Cette section englobe huit composantes essentielles du système aéronautique national. L'aménagement et la gestion des aéroports qui organisent le développement et l'exploitation des infrastructures aéroportuaires, notamment l'Aéroport International Blaise Diagne, vitrine technologique du pays. L'application des conventions internationales qui assure l'intégration du Sénégal dans le système aéronautique mondial. L'Autorité de l'Aviation Civile qui exerce la régulation indépendante du secteur avec des pouvoirs étendus de certification et de contrôle. La certification des compagnies aériennes et des aéronefs qui garantit les plus hauts standards de sécurité. La réglementation de la navigation aérienne qui organise l'utilisation sûre et efficace de l'espace aérien national. L'encadrement des activités aériennes commerciales et privées qui définit les conditions d'exploitation des services aériens. La réglementation du personnel aéronautique qui assure la compétence et le maintien des qualifications des professionnels. Enfin, les mesures de sûreté aéroportuaire qui protègent l'aviation civile contre les actes d'intervention illicite.