Commentaire juridique
Le droit de l'urbanisme et de la construction constitue un enjeu majeur pour le Sénégal confronté à une urbanisation accélérée qui voit plus de 45% de sa population vivre désormais en milieu urbain, avec une concentration particulière dans l'agglomération dakaroise. Cette branche du droit administratif spécial organise l'aménagement du territoire urbain, encadre le développement immobilier et définit les règles de construction, visant à concilier croissance urbaine, qualité de vie et développement durable.
L'évolution du cadre juridique urbanistique sénégalais reflète les défis complexes d'une urbanisation largement spontanée qui a longtemps échappé à la planification publique. Des bidonvilles de la périphérie dakaroise aux nouveaux pôles urbains planifiés comme Diamniadio, le droit de l'urbanisme s'efforce d'apporter des réponses différenciées aux multiples facettes du développement urbain. Les réformes récentes visent à moderniser les outils de planification, simplifier les procédures, lutter contre la spéculation foncière et promouvoir un urbanisme plus inclusif et durable.
Cette section couvre deux domaines complémentaires essentiels à la maîtrise du développement urbain. La planification urbaine et les permis de construire qui organisent l'utilisation rationnelle de l'espace urbain à travers les documents d'urbanisme (plans directeurs, plans d'urbanisme de détails) et contrôlent la conformité des constructions aux règles établies. La réglementation des projets immobiliers qui encadre les opérations de promotion immobilière, protège les acquéreurs et garantit la qualité des réalisations dans un contexte de boom immobilier sans précédent.