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Législation CIMA
Décisions 2009 Décisions de la CRCA (CIMA)

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Décision N°0001/D/CIMA/CRCA/SG/SGAF/IN/09 Portant Nomination en Qualité de Commissaire Contrôleur des Assurances au Secrétariat Général de la CIMA

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Décision N°0003/D/CIMA/CRCA/SG/SGAF/CPP/SDAF/IN/09 Portant Nomination en Qualité de Commissaire Contrôleur des Assurances au Général de la CIMA

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Décision N°0007/D/CIMA/CRCA/PDT/2009 Portant Passage de Grade de Monsieur OUEDRAOGO Adolphe, de Commissaire Controleur en Chef à Commissaire Controleur Général au sein du Secrétariat Général de la CIMA

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Décision N°0008/D/CIMA/CRCA/PDT/2009 Portant Passage de Grade de Monsieur OUATTARA Fangman Alain, de Commissaire Contrôleur à Commissaire Contrôleur en Chef au sein du Secrétariat Général de la CIMA

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Décision N°0019/D/CIMA/CRCA/PDT/09 Portant Renouvellement de Mandat d’un Commissaire Contrôleur des Assurances au Secrétariat Général de la CIMA

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Décision N°0020/D/CIMA/CRCA/PDT/09 Portant Renouvellement de Mandat d’un Commissaire Contrôleur des Assurances au Secrétariat Général de la CIMA

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