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Commentaire juridique
Le droit de la propriété intellectuelle occupe une place croissante dans l'économie sénégalaise, accompagnant la transition vers une économie de la connaissance et de l'innovation. Cette branche juridique sophistiquée protège les créations de l'esprit humain, qu'il s'agisse d'inventions techniques, d'œuvres littéraires et artistiques, de marques commerciales ou de savoir-faire traditionnels, constituant ainsi un levier essentiel de développement économique et culturel.
Le système de propriété intellectuelle sénégalais s'articule autour de deux piliers complémentaires : l'Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) pour la propriété industrielle, dont le Sénégal est membre fondateur, et le dispositif national de protection du droit d'auteur et des droits voisins. Cette architecture duale permet de bénéficier d'un système régional harmonisé et efficace tout en préservant les spécificités nationales, notamment en matière de protection des expressions culturelles et des savoirs traditionnels.
Cette section couvre trois domaines essentiels de la propriété intellectuelle. La lutte contre la contrefaçon qui mobilise des moyens juridiques, administratifs et judiciaires pour protéger les titulaires de droits et les consommateurs contre les produits falsifiés qui menacent la santé publique et l'économie. La propriété littéraire, artistique et industrielle nationale qui complète le dispositif OAPI en protégeant les créations culturelles, avec une attention particulière pour le dynamisme de l'industrie musicale et cinématographique sénégalaise. Les textes d'application de l'OAPI qui organisent la mise en œuvre nationale du système régional de propriété industrielle, facilitant l'accès des inventeurs et entrepreneurs sénégalais à la protection de leurs innovations.