Commentaire juridique
La contrefaçon représente un fléau économique combattu par un arsenal juridique renforcé. Les services des douanes, de police et de gendarmerie sont formés et équipés pour détecter et saisir les produits contrefaits. Les sanctions pénales et civiles visent à dissuader les contrefacteurs et à indemniser les victimes.
La sensibilisation des consommateurs et des opérateurs économiques sur les dangers de la contrefaçon est organisée. La coopération internationale permet de lutter contre les réseaux transnationaux. Les procédures judiciaires rapides et les mesures conservatoires protègent efficacement les droits des titulaires.