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Législation CIMA
Décisions 2011 Décisions de la CRCA (CIMA)

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Décision N° 000 D/CIMA/CRCA/PDT/2011 Portant nomination de Mademoiselle AKOHA Emmanuelle au poste de Commissaire Contrôleur Stagiaire des assurances au sein du Secrétariat Général de la CIMA

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Décision N°00010/D/CIMA/CRCA/PDT/11 Portant nomination de Monsieur DONESSOUNE Raoul Gabin en qualité de commissaire contrôleur stagiaire des assurances au sein du Secrétariat Général de la CIMA. (REGULARISATION)

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Décision N°00011/D/CIMA/CRCA/SG/SGAF/CBPP/IN/11 Portant nomination de Monsieur ABLEGUE Hoba Fabrice en qualité de commissaire contrôleur stagiaire des assurances au sein du Secrétariat Général de la CIMA. (REGULARISATION)

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Décision N°00012/D/CRCA/SG/SGAF/CBPP/IN/11 Portant renouvellement de mandat de Monsieur OUAITARA Fangman Alain, Commissaire Contrôleur en Chef des Assurances au Secrétariat Général de la CIMA

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Décision N°0002 D/CIMA/CRCA/PDT/2011 Portant nomination de Monsieur NOUBISSI Luc au poste de Commissaire Contrôleur Stagiaire des assurances au sein du Secrétariat Général de la CIMA

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DECISION N°0003 /D/CIMA/CRCA/PDT/2011 Portant suspension des organes dirigeants et mise sous administration provisoire de la société "ALPHA ASSURANCES S.A" SISE 12, RUE CEPER - BP 6115 YAOUNDE (REPUBLIQUE DU CAMEROUN)

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Décision N°0004/D/CIMA/CRCA/PDT/2011 Portant délégation de pouvoirs au secrétaire général de la Cima pour la mise en œuvre du règlement N° 0002/CIMA/PCMA/PCE/2011 relatif à l'agrément des commissaires aux comptes des sociétés d'assurances

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Décision N°0005/D/CIMA/CRCA/PDT/2011 Infligeant un avertissement au président du conseil d'administration de la société "samaritan insurance corporation"

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Décision N°0006/D/CIMA/CRCA/PDT/2011 Portant mise sous surveillance permanente avec restriction de la libre disposition des actifs de la société d'assurances automobile, maladie, incendie, risques divers et sociaux (SAMIRIS) SISE RUE BEBEY ELAME - BP 2818 DOUALA (REPUBLIQUE DU CAMEROUN)

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