Commentaire juridique
Le système de l'immatriculation foncière, hérité de la colonisation, coexiste avec les droits coutumiers. Le titre foncier constitue la preuve absolue de propriété. Les procédures d'immatriculation, longues et coûteuses, limitent l'accès à la propriété formelle.
Les réformes en cours visent la simplification des procédures et la reconnaissance progressive des droits fonciers coutumiers. Les actes de délibération des conseils ruraux constituent des modes de preuve alternatifs en zone rurale. La digitalisation du foncier améliore la transparence et l'efficacité de la gestion.