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Commentaire juridique
Le droit foncier domanial et immobilier constitue l'un des domaines juridiques les plus sensibles et stratégiques au Sénégal, cristallisant des enjeux économiques, sociaux, culturels et politiques majeurs. Cette branche complexe du droit organise le régime de la propriété foncière, les transactions immobilières et la gestion du domaine de l'État, dans un contexte marqué par la coexistence de droits modernes et coutumiers, la pression démographique et l'urbanisation accélérée.
L'architecture juridique foncière sénégalaise reflète l'histoire complexe du pays et les tentatives successives de concilier des logiques parfois contradictoires : sécurisation des droits fonciers modernes pour faciliter l'investissement, reconnaissance des droits coutumiers pour préserver la paix sociale, préservation du domaine public pour l'intérêt général, facilitation de l'accès à la terre pour le développement agricole. La loi sur le domaine national de 1964, toujours en vigueur malgré les projets de réforme, illustre cette complexité en établissant un régime foncier original mais source de nombreuses difficultés pratiques.
Cette section couvre quatre composantes essentielles du système foncier et immobilier. Les transactions immobilières (baux, ventes, lotissements) qui organisent le marché immobilier urbain en pleine expansion avec des règles protectrices des parties et des mécanismes de sécurisation juridique. La gestion du domaine public et privé de l'État qui préserve le patrimoine foncier public tout en permettant sa valorisation économique. Les procédures d'expropriation et d'aménagement foncier qui concilient intérêt général et droits des propriétaires dans la réalisation des projets de développement. Le régime de la propriété foncière et des titres de propriété qui établit les différents modes de preuve et de sécurisation des droits fonciers.