) Legi_Afrique - Mohada

Commentaire juridique

L'évaluation environnementale et sociale préalable conditionne tout projet minier. Les plans de gestion environnementale définissent les mesures d'atténuation et de suivi. La réhabilitation progressive et la constitution de garanties financières assurent la remise en état post-exploitation. 

La responsabilité sociale des entreprises dépasse les obligations légales pour inclure le développement communautaire. Les plans de développement local financés par les sociétés minières améliorent les infrastructures et services. Le contenu local en emplois et approvisionnements maximise les retombées économiques. 


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