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Commentaire juridique
Le droit minier constitue un secteur juridique stratégique pour le Sénégal dont le sous-sol recèle d'importantes ressources minérales - or, phosphates, zircon, calcaire - qui représentent un potentiel considérable de développement économique. Cette branche spécialisée organise l'exploration et l'exploitation des ressources minérales dans une perspective de maximisation des retombées économiques tout en assurant la protection de l'environnement et les droits des communautés locales.
L'évolution du cadre juridique minier sénégalais reflète la recherche d'un équilibre délicat entre attractivité pour les investisseurs internationaux et captation de la rente minière pour le développement national. Les réformes successives ont progressivement renforcé les obligations sociales et environnementales des compagnies minières, augmenté la part de l'État dans les revenus et promu le contenu local, témoignant d'une approche plus assertive de la gouvernance des ressources naturelles.
Cette section couvre cinq composantes essentielles du régime minier. Le Code minier et ses textes d'application qui établissent le cadre général de l'activité minière avec ses principes, procédures et obligations. Les obligations environnementales et sociales qui encadrent l'impact des opérations minières et garantissent la durabilité. La fiscalité et les redevances minières qui assurent une juste répartition de la rente entre l'État, les collectivités et les investisseurs. Les régimes de permis et titres miniers qui organisent l'accès aux ressources selon des procédures transparentes et compétitives. Le rôle des autorités de régulation qui veillent au respect des obligations et à la bonne gouvernance du secteur.