Commentaire juridique
Le régime fiscal minier équilibre attractivité pour les investisseurs et juste rétribution pour l'État. Les redevances sur la production, les impôts sur les bénéfices et les dividendes de l'État actionnaire constituent les principales sources de revenus. La stabilité fiscale peut être garantie par convention.
Les exonérations temporaires en phase d'exploration et de construction facilitent le développement des projets. La lutte contre l'optimisation fiscale agressive mobilise l'administration. La transparence des paiements, promue par l'ITIE, renforce la redevabilité.