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Commentaire juridique

Les tribunaux d'instance, présents dans chaque département, offrent une justice de proximité pour les litiges courants. Leur compétence étendue et leurs procédures simplifiées facilitent l'accès au droit. Les audiences foraines rapprochent la justice des populations rurales. 

Les tribunaux de grande instance concentrent les affaires complexes et graves. Leur spécialisation par chambres (civile, commerciale, correctionnelle, sociale) améliore l'expertise. Les pôles spécialisés (économique et financier) traitent les contentieux techniques. 

Les juridictions spécialisées (tribunaux du travail, tribunaux de commerce dans certaines villes) offrent une justice adaptée aux spécificités sectorielles. Leur composition mixte associe magistrats professionnels et assesseurs issus du milieu concerné. 


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