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Commentaire juridique
L'organisation judiciaire constitue l'architecture institutionnelle qui permet la mise en œuvre concrète du droit et la réalisation de la justice. Cette structure complexe organise la répartition des compétences entre juridictions, définit les règles de fonctionnement de l'appareil judiciaire et garantit l'indépendance de la magistrature, pilier essentiel de l'État de droit démocratique.
Le système judiciaire sénégalais a connu plusieurs réformes majeures depuis l'indépendance, évoluant d'une organisation calquée sur le modèle colonial vers une architecture adaptée aux réalités nationales. La réforme de 2014 a modernisé l'organisation judiciaire en créant de nouvelles juridictions, en redéfinissant les compétences et en améliorant la carte judiciaire pour rapprocher la justice des justiciables. Cette évolution continue vise à construire une justice accessible, efficace et indépendante.
Cette section couvre quatre composantes essentielles du système judiciaire. La Cour des Comptes et les juridictions administratives qui contrôlent l'action publique et protègent les citoyens contre les abus de l'administration. Les cours d'appel, la Cour Suprême et le Conseil Constitutionnel qui assurent l'unité d'interprétation du droit et garantissent le respect de la Constitution. Les juridictions de droit commun et spécialisées qui traitent la masse du contentieux selon leurs compétences respectives. Le statut des magistrats et auxiliaires de justice qui garantit l'indépendance et la compétence des acteurs du système judiciaire.