Commentaire juridique
La protection des ressources en eau contre la pollution constitue un enjeu environnemental majeur. Les textes établissent des périmètres de protection autour des captages et définissent les normes de rejet des eaux usées. Les activités potentiellement polluantes sont soumises à autorisation et surveillance.
L'assainissement des eaux usées, individuel ou collectif, est réglementé pour prévenir la contamination des nappes et des cours d'eau. Les stations d'épuration et les systèmes d'assainissement autonome doivent respecter des normes techniques et faire l'objet de contrôles réguliers.