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Commentaire juridique
Le droit de l'eau potable et de l'assainissement constitue un domaine juridique d'importance vitale pour le Tchad, pays sahélien confronté à des défis hydriques majeurs liés à la variabilité climatique et à la répartition inégale des ressources en eau. Cette branche du droit environnemental et des services publics organise l'accès à l'eau potable et aux services d'assainissement, tout en assurant la gestion durable et équitable des ressources hydriques nationales.
Le cadre juridique tchadien en matière d'eau et d'assainissement a connu une évolution significative avec l'adoption du Code de l'eau qui établit les principes fondamentaux de la gestion intégrée des ressources en eau. Ce code consacre le caractère de bien public de l'eau, définit les modalités d'utilisation et de protection des ressources hydriques, et organise les services d'approvisionnement en eau potable et d'assainissement.
Cette section couvre trois domaines interconnectés essentiels à la réalisation du droit humain à l'eau et à l'assainissement. Le Code de l'eau et l'organisation des services publics qui définissent le cadre institutionnel, les principes de gouvernance et les mécanismes de régulation du secteur. La production et distribution de l'eau potable qui organisent la chaîne de valeur depuis le captage jusqu'au consommateur, avec des standards de qualité stricts et des obligations de service. La réglementation environnementale liée à l'eau qui protège les ressources contre la pollution, organise le traitement des eaux usées et promeut l'utilisation rationnelle de l'eau.