Commentaire juridique
Le Code de l'environnement impose la réalisation d'études d'impact environnemental pour tout projet susceptible d'affecter significativement l'environnement. Les procédures d'évaluation environnementale définissent les modalités de réalisation des études, de consultation publique et de prise de décision. Les bureaux d'études agréés doivent respecter des standards de qualité et d'objectivité.
Le suivi environnemental des projets autorisés garantit le respect des engagements pris et permet d'ajuster les mesures d'atténuation. Les audits environnementaux périodiques évaluent la conformité des installations existantes et identifient les améliorations nécessaires.