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Commentaire juridique
Le droit de l'environnement occupe une place croissante dans l'ordre juridique tchadien, reflétant la prise de conscience nationale des enjeux écologiques dans un pays confronté à la désertification, à la dégradation des écosystèmes et aux effets du changement climatique. Cette branche du droit établit le cadre normatif de la protection de l'environnement, de la gestion durable des ressources naturelles et de la lutte contre les pollutions et nuisances.
L'évolution du droit environnemental tchadien témoigne d'une maturation progressive, passant d'une approche sectorielle à une vision intégrée de la protection environnementale. Le Code de l'environnement et ses textes d'application constituent le cadre général qui établit les principes directeurs (prévention, précaution, pollueur-payeur, participation) et organise les instruments de la politique environnementale. Cette évolution s'inscrit dans le contexte des engagements internationaux du Tchad, notamment en matière de changement climatique, de biodiversité et de lutte contre la désertification.
Cette section couvre cinq domaines essentiels de la protection environnementale. Les études d'impact environnemental qui constituent l'instrument préventif majeur pour anticiper et atténuer les effets négatifs des projets de développement sur l'environnement. La lutte contre les pollutions de l'air, de l'eau et du sol qui protège la santé publique et les écosystèmes par des normes strictes et des mécanismes de contrôle. Les normes environnementales et les mécanismes d'inspection et de sanction qui assurent l'effectivité du droit par la surveillance et la répression des infractions. Les politiques de développement durable qui intègrent les préoccupations environnementales dans toutes les politiques sectorielles. La protection de l'environnement au sens large qui englobe la conservation de la biodiversité, la gestion des aires protégées et la préservation des écosystèmes.