Commentaire juridique
La réglementation anti-pollution établit des normes de qualité environnementale et des valeurs limites d'émission pour les différents milieux. Les installations classées pour la protection de l'environnement sont soumises à autorisation et surveillance continue. Les sanctions administratives et pénales dissuadent les comportements polluants.
La gestion des déchets, solides et liquides, suit les principes de réduction à la source, de valorisation et d'élimination sécurisée. Les filières de responsabilité des producteurs se développent pour certains types de déchets. Les plans de gestion environnementale locaux adaptent les stratégies nationales aux spécificités territoriales.