Commentaire juridique
Les normes environnementales tchadiennes s'alignent progressivement sur les standards régionaux et internationaux tout en tenant compte des réalités nationales. Les laboratoires accrédités assurent le contrôle de conformité aux normes. Les inspecteurs de l'environnement disposent de pouvoirs étendus pour contrôler, constater les infractions et proposer des sanctions.
Le régime de sanctions combine mesures administratives (mise en demeure, suspension d'activité) et pénales (amendes, emprisonnement). Les mécanismes de transaction permettent une résolution rapide des infractions mineures. La responsabilité environnementale des entreprises inclut l'obligation de remise en état des sites pollués.