Commentaire juridique
Le droit de l'urbanisme et de la construction constitue un enjeu majeur pour le Tchad confronté à une urbanisation croissante, particulièrement visible à N'Djaména et dans les autres centres urbains. Cette branche du droit administratif spécial organise l'aménagement du territoire urbain, encadre le développement immobilier et définit les règles de construction, visant à concilier croissance urbaine, qualité de vie et développement durable.
L'évolution du cadre juridique urbanistique tchadien reflète les défis d'une urbanisation rapide dans un contexte de ressources limitées. Le droit de l'urbanisme s'efforce d'apporter des réponses aux multiples facettes du développement urbain, depuis la planification des extensions urbaines jusqu'à la régularisation des quartiers spontanés. Les réformes visent à moderniser les outils de planification, à simplifier les procédures et à promouvoir un urbanisme adapté aux réalités locales.
Cette section couvre deux domaines complémentaires essentiels à la maîtrise du développement urbain. La planification urbaine et les permis de construire qui organisent l'utilisation rationnelle de l'espace urbain à travers les documents d'urbanisme et contrôlent la conformité des constructions aux règles établies. La réglementation des projets immobiliers qui encadre les opérations de promotion immobilière, protège les acquéreurs et garantit la qualité des réalisations.