Commentaire juridique
Le règlement des litiges en matière de marchés publics suit des procédures spécifiques visant la célérité et l'expertise technique. L'Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) joue un rôle central dans le règlement non juridictionnel des différends. Les recours gracieux et hiérarchiques constituant des préalables encouragés.
Le contentieux juridictionnel relève des tribunaux administratifs avec des procédures d'urgence pour les référés précontractuels et contractuels. Les sanctions des irrégularités peuvent aller de l'annulation de la procédure à l'indemnisation des candidats lésés. La médiation et l'arbitrage offrent des voies alternatives de résolution des conflits.