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Commentaire juridique
Le droit de la commande publique constitue un pilier fondamental de la gouvernance économique et administrative au Tchad, réglementant l'utilisation d'une part importante du budget national à travers les achats publics de biens, services et travaux. Cette branche stratégique du droit administratif économique établit les règles et procédures qui encadrent la passation et l'exécution des marchés publics, visant à garantir l'efficacité de la dépense publique, la transparence des procédures et l'équité d'accès des opérateurs économiques à la commande publique.
L'évolution du cadre juridique des marchés publics tchadien témoigne d'une professionnalisation croissante de la fonction achat public et d'un alignement sur les meilleures pratiques internationales. Les réformes successives ont renforcé les principes fondamentaux de liberté d'accès, d'égalité de traitement et de transparence, tout en modernisant les outils et procédures pour améliorer l'efficacité et réduire les délais.
Cette section couvre quatre composantes essentielles du système de commande publique. Le contentieux des marchés publics et les voies de recours qui garantissent l'effectivité des droits des soumissionnaires et la légalité des procédures. La réglementation applicable aux maîtres d'ouvrage et entreprises titulaires qui définissent les droits et obligations des parties. La réglementation générale des marchés publics qui fixe les procédures de passation, les seuils et les critères d'attribution. Les structures de régulation qui assurent le contrôle et le règlement des différends.