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Commentaire juridique
Le droit financier, bancaire et fiscal forme l'architecture juridique qui soutient l'économie monétaire et financière du Tchad, établissant les règles qui gouvernent la mobilisation et l'allocation des ressources financières. Cette branche complexe du droit économique joue un rôle déterminant dans le financement du développement et la stabilité macroéconomique, dans un contexte d'intégration monétaire régionale au sein de la CEMAC.
L'évolution du cadre juridique financier tchadien reflète les efforts de modernisation du système financier et d'amélioration de l'inclusion financière. De la bancarisation traditionnelle au développement du mobile money, le droit financier s'adapte pour encadrer l'innovation tout en préservant la stabilité systémique et la protection des épargnants.
Cette section couvre trois domaines interconnectés du système financier. Le Code général des impôts et les lois de finances qui organisent la mobilisation des ressources publiques et excluent la politique fiscale. La lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme qui préserve l'intégrité du système financier. La réglementation bancaire, de la microfinance et des marchés financiers qui encadrent les acteurs et les opérations du secteur financier.