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Commentaire juridique

Le système de l'immatriculation foncière coexiste avec les droits coutumiers. Le titre foncier constitue la preuve de propriété dans le système moderne. Les procédures d'immatriculation visent à sécuriser les droits tout en respectant les droits préexistants.

Les réformes en cours visent la simplification des procédures et la reconnaissance progressive des droits fonciers coutumiers. La modernisation du système foncier cherche à concilier sécurité juridique et respect des pratiques traditionnelles. La digitalisation améliore la transparence et l'efficacité de la gestion foncière.


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