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Commentaire juridique
Le droit foncier domanial et immobilier constitue l'un des domaines juridiques les plus sensibles au Tchad, cristallisant les enjeux économiques, sociaux et sécuritaires majeurs. Cette branche complexe du droit organise le régime de la propriété foncière, les transactions immobilières et la gestion du domaine de l'État, dans un contexte marqué par la coexistence des droits modernes et coutumiers, et par des conflits récurrents liés à l'accès à la terre.
L'architecture juridique foncière tchadienne reflète la complexité d'un pays où les modes traditionnels de gestion foncière restent prédominants dans les zones rurales, tandis que les centres urbains connaissent une pression foncière croissante. Les textes successifs ont tenté de concilier sécurisation des droits fonciers modernes, reconnaissance des droits coutumiers, préservation du domaine public et facilitation de l'accès à la terre pour le développement.
Cette section couvre quatre composantes essentielles du système foncier et immobilier. Les transactions immobilières qui organisent le marché immobilier avec des règles protectrices des parties. La gestion du domaine public et privé de l'État qui préserve le patrimoine foncier public. Les procédures d'expropriation et d'aménagement foncier qui concilient intérêt général et droits des propriétaires. Le régime de la propriété foncière et des titres de propriété qui établissent les modes de preuve des droits fonciers.