Commentaire juridique
Le Code minier modernise le cadre juridique pour attirer les investissements tout en renforçant les retombées nationales. Il clarifie les procédures d'octroi des titres, renforce les obligations environnementales et sociales, et améliore la transparence. Les textes d'application précisent les modalités techniques et administratives.
La distinction entre substances de mines et de carrières détermine les régimes applicables. Les minéraux stratégiques font l'objet de dispositions particulières. L'articulation avec les autres législations sectorielles (environnement, foncier, fiscal) est clarifiée.